conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et admis à la chambre régionale des comptes Grand Est

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

conseiller maître

membres du comité consultatif

mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières

1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice

conseiller-maître à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes

au titre des personnalités

pour la durée du mandat restant à courir

dans les établissements d'enseignement supérieur

2

professeur des universités associé à mi-temps

2e section

université Paris-II

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin

9. Les membres de l'Autorité dont le mandat prend fin le

sont

a été tiré au sort

pour des mandats qui prennent fin le

2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le

en informent le collège et il est procédé de la façon suivante

c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat

de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le

II. - La désignation des membres du collège de l'Autorité dont le mandat prend fin le

ceux dont le mandat prend fin le

7. Moins de cinq membres ayant émis le souhait que leur mandat prenne fin le

il a été procédé

en application du c du 2° du II de l'article 1er du décret du

à un tirage au sort réalisé entre ceux des huit membres n'ayant pas émis ce souhait

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

université de Lille

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur adjoint du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître (2e tour)

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle

directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service (groupe II), adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef du service du financement et de la modernisation (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Ecole normale supérieure

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Ecole normale supérieure

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché financier à la mission économique près l'ambassade de France en Allemagne

au titre de la mobilité

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Rattachés à la fraction de contingent 1994/12